Mentions légales
Le présent site vias-mediterranee.fr est la propriété de la mairie de VIAS.
Maîtrise d'ouvrage
Mairie de VIAS
6 place des Arènes
34450 VIAS
Tél.: 04 67 21 66 65
Conception, réalisation & hébergement
aYaline
4 Allée des Frères Montgolfier
86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU - FRANCE
www.ayaline.com
Confidentialité - Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées via le site vias-mediterranee.fr sont destinées à la mairie et traitées dans la plus stricte confidentialité. Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter à Mairie de Vias, 6 place des Arènes, 34450 Vias ou communication@ville-vias.fr. Cliquez ici pour connaître notre politique de protection des données personnelles.
Responsabilité
La mairie de VIAS n'a qu'une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité de la mairie de VIAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site vias-mediterranee.fr, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la mairie de VIAS. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express de la mairie de VIAS.
Liens
Le site vias-mediterranee.fr propose des liens vers d'autres sites. Ces liens cherchent à offrir une complémentarité d'informations pour nos internautes. La mairie de VIAS n'a cependant pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.
Traces utilisateurs (cookies)
Certaines fonctionnalités du site vias-mediterranee.fr (mesures statistiques...) s'appuient sur des services tiers qui déposent des cookies dans votre ordinateur ou appareil mobile dans un but d'améliorer votre expérience utilisateur. Vous avez la possibilité d'accepter ou d'interdire le dépôt des cookies soit globalement, soit par service tiers. Vous pouvez gérer les autorisations concernant les cookies en cliquant sur ce lien "Gestion des préférences sur les cookies".
Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la mairie de VIAS sur le site vias-mediterranee.fr.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.